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jeudi 23 novembre 2017
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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : permanences du technicien

 

 

Le SPANC est un service public chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;

  • contrôler les installations d’assainissement non collectif (projet d’installation, bonne exécution des travaux et bon fonctionnement du système).

 

La communauté de communes a modifié l’organisation de ce service. Elle a contractualisé avec le bureau d’études EF ETUDES (Saint-Germain-sur-Ille) pour réaliser les contrôles et pour le conseil auprès des particuliers.

 

EF ETUDES assure cette mission de conseil lors des contrôles et sur demande des particuliers. Une permanence téléphonique est mise en place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00.

EF ETUDES - Tél : 02.99.55.41.41 (Christophe AMBROSI)

D’autre part, le technicien d’EF ETUDES assurera une permanence dans les locaux de la communauté de communes à une fréquence de ½ journée par mois. Les premières dates sont les suivantes : lundi 19 janvier et lundi 16 février 2015.

 

EF ETUDES est à votre disposition pour tout renseignement sur votre projet de création ou de réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif. N’hésitez pas à les appeler ou à prendre rendez-vous pour leurs permanences à la communauté de communes.

 

Pour toute demande d’ordre administratif, le secrétariat de la communauté de communes est également à votre disposition. Tél : 02.96.82.31.12 (Laetitia ROUVRAIS)

 

 

Assainissement non collectif

 

Le Service Publique d'Assainissement Non Collectif (SPANC) contrôle les installations non raccordés au réseau public d’assainissement communal : le bon fonctionnement des installations existantes tous les 6 ans et la conformités des nouvelles.

Les vidanges doivent-être effectuées environ tous les cinq ans par une entreprise agréée.

Les installations classées « non acceptable » suite au diagnostic réalisé en 2009 et 2010, doivent être remise aux normes avant le 31 décembre 2014.

Lors des ventes immobilière, un certificat de conformité est demandé au vendeur de l'habitation. Si l'installation d'assainissement n'est pas conforme, elle devra être réhabilitée dans un délai d'un an à compter de la date de vente.

Réhabiliter une installation :

Avant de débuter les travaux de réhabilitation, il est nécessaire de déposer en mairie une demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, accompagnée d'une étude de sol. Cette étude permet de définir les caractéristiques de la filière la mieux adaptée à l'assainissement de l'habitation et la parcelle sur laquelle elle sera implantée.

Un contrôle est alors effectué par le SPANC, en deux étapes :

      • un contrôle de conception, sur le projet (40 euros, tarif 2012) au moment du dépôt de la demande

      • un contrôle de bonne réalisation (85 euros, tarif 2012) à l'issue des travaux, avant de recouvrir l'installation réhabilitée, pour vérifier la conformité des travaux par rapport au projet établi.

 

Ces travaux de réhabilitation peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2014.

Des aides par l'agence Nationale pour l'Amélioration de l’Habitat (ANAH) sont possibles, sous conditions, pour les travaux d'améliorations de l'habitat.

 

Documents disponibles à la communauté de communtes ou sur le site internet www.rance-fremur.com :

    • Formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif.

    • Annuaire des professionnels adhérents à la charte de qualité ANC(bureau d'études, entreprises).

    • Fiches techniques des filières classiques.