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jeudi 23 novembre 2017
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Avant d’entamer des travaux, renseignez-vous en mairie car il se peut que ceux-ci ne nécessitent aucune formalité, mais dans la plupart des cas vous aurez à effectuer une déclaration préalable (DP) ou à déposer un permis de construire (PC).

 

Quelques exemples :

Abri de jardin :

-          Aucune formalité en dessous de 2m2 de surface jors œuvre brute (Shob)

-          DP entre 2m2 et moins de 20m2 de Shob

-          PC si Shob égale ou supérieure à 20m2

 
Agrandissement :

-          DP entre 2m2 et 20m2 de Shob créée

-          PC si création de plus de 20m2 de Shob

 

Aménagements intérieurs :

-          Aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l’aspect extérieur, ne s’accompagnent pas de niveau supplémentaire.

-          DP jusqu’à 20m2 de Shob créée

-          PC au dessus de 20m2 de Shob créée

 

Changement de destination d’un bâtiment :

-          DP même s’il n’y a pas de travaux

-          PC si modification des structures porteuses ou de la façade

 

Création d’ouverture (modification de portes, nouvelles fenêtres…) :

-          DP

 
Garage (construction):

-          DP jusque 20m2 de Shob créée

-          PC si création de plus de 20 m2 de Shob

 
Ravalement :

-          DP

 

Clôtures, claustras, construction de murets…

-          DP

 

Sachez enfin que vous devez toujours passer par un architecte si la surface hors œuvre nette (Shon) de votre future maison dépasse 170 m2, ou pour tout projet nécessitant un permis de construire sur une maison d’une Shon supérieur ou égale à 170m2, ou si un agrandissement fait passer votre habitation d’une Shon inférieur à 170m2 à une Shon supérieure ou égale à 170m2.

 
 

Mesures à respecter :

ü      Une distance minimale de 50 cm de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2 m

ü      Une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur

ü      La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre

ü      La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.